L'entreprise OPTIVIE est une micro entreprise dont le siège social est situé 2 rue des jardins 01140 THOISSEY dont le numéro SIRET est 932 804 248 000 15.
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) s'appliquent aux bénéficiaires du programme "Accompagnement vers l'emploi et la formation" proposé par OPTIVIE et sont mises à la disposition des bénéficiaires conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
OPTIVIE propose un service d'accompagnement aux personnes qui souhaitent être accompagnées dans le projet de réorientation, de formation professionnelle, d'évolution ou de recherche d'emploi.
Cet accompagnement est individualisé, en vue d’atteindre un objectif défini. Il comprend 4 phases : diagnostic, exploration, validation et action.
Tous les rendez-vous avec le bénéficiaire sont établis entre le bénéficiaire et l'accompagnante Mélanie Charbonnel au démarrage de l'accompagnement.
L'accompagnement est prévu pour être réalisé sous 2 mois soit 8 rendez-vous de 2h00 par semaine à compter de la signature de la facture d'acompte. Le bénéficiaire s'engage ainsi à mettre tous les moyens et le temps nécessaire à la réalisation des démarches personnelles et professionnelles qui pourront lui être demandées.
Dans certains cas de force majeure, une flexibilité pourra être accordée. Cette flexibilité permet à l'utilisateur qui en fait la demande d’interrompre temporairement ou définitivement l'accompagnement. Des justificatifs pourront être demandés à l’utilisateur Les cas de force majeure sont les suivants :
Les rendez-vous prévus dans le cadre de l'accompagnement se déroulent chez le bénéficiaire. Ceux-ci pourront dans certains cas être réalisés par téléphone ou visioconférence.
Un tarif de 590€ net de TVA est proposé pour l'accompagnement vers l'emploi et la formation. Exonération TVA.
Un acompte de 50% est demandé au début de l'accompagnement soit 295€ à régler par prélèvement bancaire. Ce premier paiement permet de valider l'inscription du bénéficiaire.
Un paiement peut s’effectuer en une fois ou bien en ou trois mensualités, qui sont les suivantes :
Tout règlement qui ne serait pas effectué dans les délais prévus ci-dessus donnera lieu, à titre de pénalité, à l’application d’un intérêt égal à trois pour cent, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.
Le bénéficiaire bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au programme payant d'accompagnement vers l'emploi et la formation. Ce droit peut être exercé sans donner de motif en adressant sa demande à l’adresse e-mail suivante : melanie.charbonnel@optivie.fr.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le bénéficiaire transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation susvisé. En cas d’exercice du droit de rétractation par le bénéficiaire, OPTIVIE remboursera les paiements reçus, au plus tard quatorze jours à compter du jour de l’information de la décision de rétractation, sous réserve de ce qui est indiqué ci-après. Si le bénéficiaire a commencé l'accompagnement pendant le délai de rétractation, il sera redevable d’un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment de l’exercice du droit de rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues . Dans cette hypothèse, le remboursement ne sera que partiel pour tenir compte des prestations réalisées. OPTIVIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction initiale.
Le Participant s’engage à :
Les bénéficiaires s’engagent à respecter le code de bonne conduite ci-dessous, établi par OPTIVIE, et notamment à :
En cas de non-respect de l’un ou l’autre de ces engagements de bonne conduite, l'éviction de l'accompagnement sera étudiée, sans que le remboursement puisse être exigé.
L'accompagnatrice s’engage à :
La validation des Conditions Générales de Vente par le bénéficiaire vaut accord contractuel. Le présent Accord se substitue à toute autre entente ou discussion écrite ou verbale entre OPTIVIE et le bénéficiaire et comprend l’intégralité de l’Accord conclu.
Le bénéficiaire déclare également avoir pris connaissance au préalable des Conditions Générales et les avoir validés. Le bénéficiaire reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le bénéficiaire peut convenir de mettre fin au présent accord. Pour ce faire, il devra en informer OPTIVIE dans les plus brefs délais, en écrivant à cette adresse : melanie.charbonnel@optivie.fr.